J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21013
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : ECOI0100633D
Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Jean Rosselot est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Franche-Comté.